Ne nous mentons pas… la plupart d’entre nous téléchargeons sur internet… des films, des musiques, parfois même des logiciels et des jeux vidéos.

Que les choses soient claires : il est totalement illégal de télécharger sur internet sans autorisation, et la plupart d’entre nous est donc totalement hors la loi.

Les risques pris  le sont la plupart du temps inconsciemment, et pourtant…

Sachez tout d’abord que les logiciels tels que Limewire, Shareaza, Emule, Kazaa, ne sont pas illégaux en eux même Cependant l’utilisation que l’on en fait peut l’être. Ainsi ces logiciels dits de « peer to peer », permettent de partager des fichiers gratuitement. Par exemple donc, si Monsieur X décide de partager un fichier qu’il a réalisé lui même, il en a le droit ; l’illégalité se situe dés lors que le fichier partagé protégé par un copyright.

La loi Création et Internet (dite Loi Hadopi) vient sanctionner le partage de ficher lorsque celui-ci constitue une infraction au droit d’auteur, la restrictive est sévèrement punie , et une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sr Internet » est instituée.

Au final, force est de constater que depuis la promulgation du texte le piratage a augmenté… est en cause non pas seulement le partage de fichier mais également le « streaming » qui permet de visionner un contenu audio ou vidéo sans que le fichier ait a être téléchargé sur l’ordinateur. En effet la loi a pour cible les utilisateurs de « peer to peer » mais pour deux tiers d’entre eux contourner la loi n’est pas un problème grâce aux téléchargements alternatifs qui échappent au périmètre de la loi (tels que Megaupload).

La loi est en droit d’avoir des informations précises sur le « pirate », dont sont adresse IP qui va permettre de le localiser, la procédure et les sanctions sont les suivantes :

Les ayants droits vont saisir la Haute Autorité  dés lors qu’ils auront constaté des téléchargements illégaux de contenus cultures. Cette Haute Autorité va se procurer les coordonnées de l’abonnée , elle enverra un mail d’avertissement à l’internaute, et si celui-ci récidive elle expédiera à nouveau un mail accompagné éventuellement d’une lettre recommandée avec accusé de réception. S’il persiste il sera sanctionné sous forme d’une suspension de son abonnement à Internet pour une durée de 3 mois à un an, assortie de l’impossibilité de souscrire auprès d’un autre opérateur. En plaisant coupable « le pirate » aura la possibilité de réduire la durée de la suspension pour une durée de 1 à 3 mois. Au cas où la sanction cause un grave préjudice à la personne concernée (par exemple s’il s’agit d’une entreprise) la sanction peut se traduire par une injonction de prendre les mesures nécessaires au non renouvellement de l’acte.

Vous l’aurez compris la nouvelle loi Hadopi vise surtout à sanctionner l’internaute qui méconnait les droits de la propriété littéraire et artistique et à décourager les téléchargeurs.

Le délit pénal de contrefaçon par ailleurs est toujours sanctionnable : en effet le téléchargement d’œuvres protégées peut être puni de 300 000 euros d’amendes et de trois ans de prisons.(article L 335-2-1 du Code Pénal)

Puisque nul n’est censé ignorer la loi, nul n’est censé ignorer que télécharger illégalement constitue une infraction…à bon entendeur…